BIENVENUE À CRAIGSLIST. Nous (craigslist, Inc.) espérons que vous les trouverez utiles. En accédant à nos serveurs, nos services, nos sites Web, à notre Application mobile (l’« Application ») ou à d’autres contenus/publications connexes (regroupés sous l’acronyme « CL »), ou en interagissant avec ceux-ci autrement, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « CDU ») (dernière mise à jour le 16 août 2019). Vous reconnaissez et convenez que CL est un site privé détenu et exploité par craigslist, Inc. Si vous accédez à CL ou si vous l’utilisez au nom d’une entreprise, vous signifiez et garantissez à CL que vous avez le pouvoir d’accepter les CDU au nom de cette entreprise et que cette dernière les accepte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser CL ou télécharger l’Application si vous n’acceptez pas les CDU. Nous pouvons modifier en tout temps les CDU à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser CL, vous êtes tenu de vérifier régulièrement les éventuelles modifications et de vous y conformer. Notre politique de confidentialité (cl.com/about/privacy.policy), notre liste des annonces interdites (cl.com/about/prohibited), et l’ensemble des autres politiques, règles du site, et accords mentionnés ci-dessous ou sur CL sont pleinement intégrés aux CDU, et vous les acceptez également.

LICENCE. Si vous acceptez les CDU et : 1) avez l’âge et la capacité juridique nécessaires à l’utilisation de CL et au respect des CDU ; ou 2) utilisez CL pour le compte d’une entreprise, liant de ce fait ladite entreprise aux CDU, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible d’utilisation de CL, conformément aux CDU, l’utilisation n’étant pas autorisée sans licence. Hormis les messages que vous créez, vous acceptez de ne pas afficher, « encadrer », produire des œuvres dérivées, distribuer, concéder ou vendre du contenu provenant de CL. Vous nous accordez une autorisation perpétuelle, irrévocable, illimitée, avec paiement intégral et possibilité d’octroyer une sous-licence, dans le monde entier nous permettant d’utiliser, de copier, d’afficher, de distribuer et de fabriquer des œuvres dérivées à partir du contenu que vous publiez.

UTILISATION. À moins que nous vous y autorisions par accord écrit ou électronique distinct, vous acceptez de ne pas utiliser ou fournir de logiciels (à l’exception de notre Application et des navigateurs Web à usage général et clients de messagerie) ou de services interagissant ou interopérant avec CL, par exemple pour le téléchargement en aval et en amont, la création/l’accès/l’utilisation d’un compte, la publication, le signalement, l’envoi de courriel, la recherche ou l’utilisation mobile. Vous acceptez de ne pas copier ou collecter du contenu de CL au moyen de robots, d’araignées, de scripts, de robots d’indexation, de chenilles ou tout équivalent automatisé ou manuel (à la main par exemple). Les publications, communications ou comptes trompeurs, non sollicités et/ou contraires à la loi sont interdits, tout comme l’achat et la vente de comptes. Vous acceptez de ne publier aucun contenu interdit par l’une ou l’autre des règles ou règlements de CL susmentionnés (le « Contenu interdit ») Vous acceptez de ne pas utiliser de façon abusive les processus de signalement ou de dénonciation de CL. Vous acceptez de ne pas collecter les informations utilisateur de CL ni de faire obstacle à CL. Vous convenez que nous sommes susceptibles de modérer à notre seule discrétion l’accès/l’utilisation de CL, par exemple par le blocage, le filtrage, le changement de catégorie, le reclassement, l’ajournement, la retenue, la suppression, la vérification ou la résiliation de votre accès, licence ou compte. Vous convenez : 1) de ne pas contourner ladite modération ; 2) que nous ne pouvons être tenus responsables de la modération ou l’absence de modération ; et, 3) qu’aucune de nos actions ou paroles ne nous retire le droit de modérer ou non. À moins de disposer d’un accord de licence distinct écrit ou électronique de notre part, vous acceptez de ne pas : i) louer, bailler, vendre, publier, distribuer, accorder de licence ou sous-licence, assigner, transférer, ou autrement mettre à disposition CL ou l’interface de programmation de notre Application (« API ») ; ii) procéder à la copie, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la décompilation, l’ingénierie inverse, la traduction, la localisation, le transfert ou la modification de l’Application, l’API, le code des pages Web, ou tout logiciel utilisé pour assurer l’accès à CL ; iii) associer ou intégrer CL ou l’API à quelconque logiciel, technologie, service ou élément que nous n’autorisons pas ; iv) contourner toute fonctionnalité contrôlant ou protégeant l’accès à CL ou l’API ; ou, v) supprimer ou modifier toute mention relative au droit d’auteur ou à la propriété commerciale ou autre propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser CL ou l’API, de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit, violant, détournant ou enfreignant autrement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne, ou contrevenant à toute législation applicable.

DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS. Vous convenez en outre, que dans le cas de violation des CDU, ou si vous encouragez, soutenez ou incitez d’autres personnes à agir de même ou si vous tirez profit de telles violations, vous serez tenu conjointement et individuellement responsable des dommages-intérêts liquidés suivants : A) collecte/capture d’informations relatives aux utilisateurs de CL, y compris les renseignements personnels ou d’identification – 1 $ par infraction ; B) publication ou utilisation abusive des renseignements personnels ou d’identification d’un tiers en rapport avec votre utilisation de CL, sans le consentement écrit exprès dudit tiers – 1 000 $ par infraction ; C) falsification de votre identité ou votre affiliation dans le cadre de votre utilisation de CL – 1 000 $ par infraction ; D) publication ou tentative de publication de contenu interdit – 4 $ par infraction ; E) publication ou tentative de publication de contenu interdit dans toute section payante de CL – le montant par publication applicable à ladite section de CL ; F) envoi d’un courriel non autorisé ou non sollicité à une adresse obtenue de la part de CL – 25 $ par infraction ; G) utilisation les données d’un utilisateur de CL pour rédiger ou envoyer un message texte ou une communication ou passer un appel à un utilisateur CL sans autorisation ou sollicitation – 500 $ par message texte/appel/communication ; H) créer un compte CL fallacieux ou contraire à la loi ou acheter/vendre un compte CL – 4 $ par infraction ; I) utilisation ou tentative d’utilisation abusive des processus de dénonciation ou de signalement de CL – 1 $ par infraction ; J) diffusion de tout logiciel visant à encourager les violations de l’article UTILISATION – 1 000 $ par infraction ; K) regroupement, affichage, encadrement, copie, duplication, reproduction, fabrication d’œuvres dérivées, distribution, attribution de licences, vente ou exploitation du contenu de CL à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite expresse de notre part – 3 000 $ par jour où vous participez à une telle infraction ; L) demander, consulter ou ouvrir plus de 1 000 pages de CL au cours de toute période de 24 heures – 0,25 $ par page consultée durant ladite période de 24 heures après les 1 000 premières pages ; M) contournement ou tentative de contournement de nos mesures de modération – 4 $ par infraction. Vous convenez que ces montants : 1) représentent une estimation raisonnable des dommages-intérêts en notre faveur (le calcul des dommages réels étant souvent difficiles) ; 2) ne tiennent pas lieu de condamnation ; et, 3) ne limitent en aucun cas notre pouvoir de recouvrement en vertu de toute théorie juridique ou notre pouvoir de réclamation, y compris les dommages-intérêts d’origine législative et autres réparations en equity (pour le pourriel par exemple, nous pouvons choisir entre les dommages-intérêts liquidés susmentionnés ou les dommages-intérêts prévus par la loi en vertu de la législation antipourriel). Vous convenez en outre que des violations répétées de l’article UTILISATION constitueront un préjudice irréparable à notre égard et nous autoriserons à bénéficier, en plus des dommages pécuniaires, d’une mesure provisoire et conservatoire ou un redressement en equity.

FRAIS. Lorsque vous faites une publication payante (cl.com/about/help/posting_fees ), vous nous autorisez à porter la somme votre compte. Toute taxe est additionnelle. Les frais ne sont pas remboursables, même au titre des publications que nous retirons, retardons, supprimons, reclassons, modérons ou que nous changeons de catégorie. Nous pouvons refuser n’importe quelle annonce.

EXONÉRATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Dans toute la mesure permise par la loi, craigslist, Inc., et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, sociétés affiliées et ayant-droits (Les « Entités de CL ») : 1) ne font aucune promesse, garantie ou observation au sujet de CL, y compris quant à son exhaustivité, son exactitude, sa disponibilité, sa rapidité de publication, son bien-fondé, sa sécurité ou sa fiabilité ; 2) fournissent CL « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », les risques liés à son utilisation étant de votre responsabilité ; 3) déclinent toute garantie, expresse ou tacite, y compris quant à l’exactitude, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de la distribution, l’utilisation ou des pratiques commerciales ; et, 4) déclinent toute responsabilité à l’égard d’actes, d’omissions ou de comportements de votre part ou de la part de toute autre partie liée à CL. Les entités de CL ne peuvent PAS être tenues responsables en cas de perte inhérente ou relative à CL, qu’elle soit directe, indirecte, consécutive, accessoire, spéciale, corrective ou autre, y compris les pertes de bénéfices, de revenu, de données, d’achalandage, etc., et en aucun cas cette responsabilité ne doit dépasser 100 $ ou le montant que vous nous avez versé au cours de l’année précédant ladite perte. Certaines compétences restreignent ou modifient les présents avis de non-responsabilité et limites, et certaines pourraient donc ne pas vous concerner.

RÉCLAMATIONS ET DÉDOMMAGEMENT. Toute réclamation, cause d’action, revendication ou tout litige inhérent ou se rapportant à CL (les « Réclamations ») sera régi par les lois intérieures de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, sauf dans la limite régie par le droit fédéral américain. Toute Réclamation sera tranchée exclusivement par les tribunaux de San Francisco en Californie (sauf si nous sollicitons, en quelque lieu que ce soit, des réparations préliminaires ou conservatoires). Vous acceptez : 1) de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de San Francisco en Californie ; 2) d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les entités de CL en cas de Réclamation, perte, dette ou dépense (y compris les honoraires d’avocats) qui proviennent d’un tiers et concernent votre utilisation de CL ; et, 3) d’être tenu responsable de toute Réclamation que nous pourrions présenter à l’encontre de vos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, ou toute autre partie, que vous payez, dirigez ou contrôlez, directement ou indirectement, ou qui agit pour votre compte.

MARQUES DE COMMERCE. CRAIGSLIST, « CL » et le logo symbolisant la paix sont des marques déposées auprès du U.S. Patent and Trademark Office et de plusieurs bureaux des brevets et marques à travers le monde.

DISPOSITIONS DIVERSES. À moins que vous n’ayez conclu un accord écrit ou électronique distinct avec nous faisant expressément référence aux CDU, le présent document constitue l’accord exclusif et intégral passé entre vous et nous, et se substitue à toutes les ententes, représentations, garanties et tous les accords antérieurs et actuels, tant écrits qu’oraux. Les utilisateurs soumis à des licences écrites antérieures peuvent accéder à CL jusqu’à la résiliation de l’autorisation. Nos actes ou notre mutisme à votre égard ou à l’égard d’un tiers n’annulent, ne modifient, ou ne limitent pas les CDU ou notre capacité à les appliquer. Les articles UTILISATION, DOMMAGES LIQUIDÉS et RÉCLAMATIONS ET DÉDOMMAGEMENT restent en vigueur en cas de résiliation des CDU, et vous devez continuer à vous y conformer. Si clause n'est pas applicable des CDU, elle sera en vigueur le moins longtemps possible, et sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention des parties. La version anglaise des CDU prévaut sur toute traduction. Si vous croyez raisonnablement que le contenu enfreint vos droits de propriété intellectuelle, consultez la page cl.com/about/dmca.