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LICENCE. Si vous acceptez les CGU et (1) que vous êtes suffisamment âgé et avez les capacités suffisantes pour utiliser CL et être lié par ces CGU, ou (2) utilisez CL pour le compte d’une entreprise, liant ainsi cette entreprise aux CGU, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable d’utilisation de CL conformément aux CGU ; une utilisation sans licence est interdite. Vous acceptez de ne pas afficher, « encadrer », créer des œuvres dérivées, distribuer, accorder une licence ou vendre des contenus de CL, à l’exclusion des annonces que vous créez. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, dans le monde entier, entièrement payée/cessible pour utiliser, copier, afficher, distribuer et générer des œuvres dérivées des contenus que vous publiez.

UTILISATION. Sauf si nous vous y autorisons par un contrat écrit, vous vous engagez à ne pas utiliser ou fournir des logiciels (à l’exclusion de clients de messagerie et de navigateurs web à usage général) ou des services qui interagissent avec CL, par ex. pour le téléchargement, la création/l’accès/l’utilisation d’un compte, la publication, le signalement, l’envoi par e-mail, la recherche, ou l’utilisation mobile. Vous acceptez de ne pas copier/collecter des contenus CL via des robots, des araignées, des scripts, des « scrapers », des « crawlers », ou n’importe quel équivalent automatisé ou manuel (p. ex., à la main). Les annonces/communications/comptes trompeurs, non sollicités et/ou illicites sont interdits, comme le sont l’achat et la vente de comptes. Vous acceptez de ne pas publier de contenus interdits par l’une des politiques ou des règles de CL référencées ci-dessus (les « Contenus interdits »). Vous acceptez de ne pas porter atteinte aux processus de signalement ou de rapports de CL. Vous acceptez de ne pas recueillir des informations d’utilisateurs de CL et de ne pas interférer avec CL. Vous acceptez que nous puissions modérer l’accès/l’utilisation de CL à notre seule discrétion, p. ex. en bloquant, filtrant, reclassifiant, reclassant, supprimant, retardant, retenant, omettant, vérifiant ou résiliant votre accès/licence/compte. Vous acceptez (1) de ne pas contourner ladite modération (2) que nous ne soyons pas responsables d’une modération ou non-modération et (3) que rien de ce que nous puissions dire ou faire n’annule notre droit à modérer ou non.

DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉÉTABLIS. De plus, vous convenez que si vous violez la section UTILISATION ou que vous encouragez ou incitez d’autres à le faire, les soutenez, ou bénéficiez d’une telle violation, vous serez conjointement et solidairement responsable envers nous pour le versement de dommages-intérêts préétablis comme suit : (A) collecter des informations des utilisateurs de CL, y compris de renseignements personnels ou nominatifs - 1 $ par violation ; (B) publier/utiliser à mauvais escient des renseignements personnels ou nominatifs d’une tierce partie dans le cadre de votre utilisation de CL sans le consentement exprès écrit de cette tierce partie - 1 000 $ par violation ; (C) présenter faussement votre identité ou votre affiliation à quiconque ou une quelconque entité dans le cadre de votre utilisation de CL - 1 000 $ par violation ; (D) publier ou tenter de publier des Contenus interdits - 4 $ par violation ; (E) publier ou tenter de publier des Contenus interdits dans toute section payante de CL - le prix par publication applicable à cette section de CL ; (F) envoyer un e-mail non autorisé/non sollicité vers une adresse e-mail obtenue de CL - 25 $ par violation ; (G) utiliser des renseignements sur les utilisateurs de CL pour envoyer/passer un message texte, un appel ou une communication non autorisé(e)/non sollicité(e) à un utilisateur de CL - 500 $ par texte/appel/communication ; (H) créer un compte CL trompeur ou illégal ou acheter/vendre un CL compte - 4 $ par violation ; (I) porter atteinte ou tenter de porter atteinte aux processus de signalement ou de rapports de CL - 1 $ par violation ; (J) distribuer un logiciel pour faciliter des violations de la section UTILISATION - 1 000 $ par violation ; (K) agréger, afficher, copier, dupliquer, reproduire, distribuer ou exploiter des contenus de CL à toute fin sans notre consentement exprès écrit - 3 000 $ pour chaque jour où vous perpétrez de telles violations ; (L) demander, afficher ou accéder à plus de 1000 pages de CL dans toute période de 24 heures - 0,25 $ par page au cours de la période de 24 heures après les 1000 premières pages ; (M) contourner ou tenter de contourner nos efforts de modération - 4 $ par violation. Vous acceptez que ces montants sont (1) une estimation raisonnable de nos dommages (les dommages réels étant souvent difficiles à calculer), (2) ne constituent pas une pénalité, et (3) ne limitent pas par ailleurs notre capacité de recouvrement en vertu de toute théorie juridique ou de réclamation, y compris des dommages-intérêts légaux et autre compensation équitable (p. ex., pour du spam, nous pouvons choisir entre les dommages-intérêts préétablis ci-dessus et des dommages-intérêts légaux en vertu de la législation antispam). Vous acceptez en outre que des violations répétées de la section UTILISATION nous causeraient des dommages irréparables et nous autoriseraient à engager une action en justice afin d’obtenir une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable, en plus de dommages-intérêts.

FRAIS. Vous nous autorisez à débiter votre compte pour les frais encourus dans les régions payantes (cl.com/about/help/posting fees). Les taxes sont en sus. Les frais ne sont pas remboursables, même pour des annonces que nous retirons, retardons, omettons, recatégorisons, reclassifions ou modérons d’une autre manière. Nous pouvons refuser de publier toute annonce.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. Dans la pleine mesure permise par la loi, craigslist, Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, sociétés affiliées et ayant droit (les « Entités CL ») (1) ne font aucune promesse ou déclaration et ne donnent aucune garantie concernant CL, notamment concernant son exhaustivité, son exactitude, sa disponibilité, ses délais, sa convenance, sa sécurité ou sa fiabilité ; (2) fournissent CL « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », et vous assumez tout risque d’utilisation de CL ; (3) dénient toute garantie explicite ou implicite, notamment d’exactitude, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon ; et (4) déclinent toute responsabilité pour des actes, omissions ou conduites de vous ou de toute partie en relation avec CL. Les entités CL ne peuvent PAS être tenues pour responsables de pertes directes, indirectes, consécutives, fortuites, spéciales, punitives ou autres, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de réputation, etc., résultant de ou liées à CL, et en aucun cas une telle responsabilité ne pourra dépasser 100 $ ou le montant que vous nous avez versé au cours de l’année précédant une telle perte. Certaines juridictions restreignent ou modifient ces exclusions et limites, de sorte que certaines d’entre elles pourraient ne pas vous concerner.

RÉCLAMATIONS ET INDEMNISATION. Les réclamations, causes d’action, demandes, ou différends découlant de CL ou liés à ce dernier (les « Réclamations ») seront régis par les lois internes de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, sauf dans la mesure régie par la loi fédérale des États-Unis. Les Réclamations seront exclusivement résolues par les tribunaux de San Francisco, Californie (sauf dans les cas où nous demanderions une mesure injonctive ou préliminaire ailleurs). Vous vous engagez à (1) vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de San Francisco, Californie ; (2) indemniser et dégager de toute responsabilité les Entités CL pour toutes Réclamations, pertes, charges ou dépenses (y compris les honoraires d’avocats) émanant d’une tierce partie et relatives à votre utilisation de CL ; et (3) être tenu responsable des Réclamations que nous pourrions présenter contre vos dirigeants, directeurs, employés, agents, sociétés affiliées ou toute autre partie, directement ou indirectement, payés, dirigés ou contrôlés par vous, ou agissant pour votre compte.

MARQUES DE COMMERCE. CRAIGSLIST, « CL » et le logo de symbole de paix sont des marques déposées auprès de bureau américain des brevets et des marques, et auprès de plusieurs bureaux d’enregistrement de marques de par le monde.

DIVERS. Les utilisateurs qui se conforment à des licences écrites antérieures peuvent les utiliser pour accéder à CL jusqu’à la fin de l’autorisation. Sinon, les présentes constituent l’accord exclusif et complet entre vous et nous, et nos actions ou notre silence envers vous ou une autre personne ne constituent pas une renonciation, une modification ou une limitation des présentes CGU ou de notre capacité à les appliquer. Les sections UTILISATION, DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉÉTABLIS, et RÉCLAMATIONS ET INDEMNISATION survivent à la résiliation de ces CGU, et vous resterez lié par ces sections. Si une condition de ces CGU est inopposable, elle devra être limitée aussi peu que possible et être complétée par une disposition valable qui reflète le mieux l’intention des parties. La version anglaise de ces CGU prévaut sur toute traduction. Si vous estimez raisonnablement qu’un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter cl.com/about/dmca. Vous avez des questions ? Contactez notre service juridique par e-mail à legal@craigslist.org.