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LICENCE. Si vous acceptez les Conditions et (1) vous êtes suffisamment âgé et en mesure d'utiliser CL et d'être lié par les Conditions, ou si (2) vous utilisez CL au nom d'une entreprise, liant par le fait même cette entreprise aux Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable autorisant l'utilisation de CL en conformité avec les Conditions. Toute utilisation sans licence est interdite. Vous acceptez de ne pas afficher du contenu de CL, l'intégrer dans un autre site, en créer des œuvres dérivées, le distribuer, en concéder des licences ou le vendre, à l'exception des publications que vous créez. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, mondiale, entièrement payée/cessible pour utiliser, copier, afficher, distribuer et générer des œuvres dérivées du contenu que vous publiez.

USAGE. À moins d'en avoir obtenu l'autorisation écrite de notre part, vous acceptez de ne pas utiliser ou fournir tout logiciel (à l'exception des navigateurs Internet et clients de messagerie électronique standard) ou service interagissant ou interopérant avec CL, par exemple pour le téléchargement, le téléversement, la création/l'accès/l'utilisation d'un compte, la publication, le signalement de contenu, l'envoi de courriels, la recherche ou l'utilisation mobile. Vous acceptez de ne pas copier/collecter le contenu de CL à l'aide de robots, robots d'indexation, collecteurs, scripts ou toute autre méthode automatisée ou manuelle (par exemple, à la main). Les messages/publications/comptes trompeurs, non sollicités ou illicites sont interdits, ainsi que l'achat et la vente de comptes. Vous acceptez de ne pas publier de contenu interdit par les politiques de CL ou les règlements mentionnés ci-dessus (le « Contenu interdit »). Vous acceptez de ne pas abuser des processus de signalement de CL. Vous acceptez de ne pas collecter de renseignements sur les utilisateurs de CL ou nuire au déroulement des activités de CL. Vous acceptez que nous pouvons modérer l'accès et l'utilisation de CL à notre entière discrétion, par exemple en bloquant, filtrant, recatégorisant, reclassant, supprimant, retardant, empêchant, omettant, vérifiant ou résiliant votre accès, votre licence ou votre compte. Vous acceptez (1) de ne pas contourner ladite modération; (2) que nous ne sommes pas responsables de la modération ou de la non-modération; et (3) que rien de ce que nous disons ou faisons n’annule notre droit de modérer ou non.

DOMMAGES-INTÉRÊTS EXTRAJUDICIAIRES. Vous acceptez en outre que si vous violez l'article USAGE, ou si vous encouragez, appuyez ou incitez autrui à le faire ou profitez de sa violation par autrui, vous serez conjointement et individuellement responsable des dommages-intérêts extrajudiciaires nous étant dus selon les modalités suivantes : (A) collecte/récolte de renseignements sur les utilisateurs de CL, y compris des renseignements personnels ou identificatoires : 1 $ par violation; (B) publication/mauvaise utilisation de renseignements personnels ou identificatoires d'une tierce partie en lien avec votre utilisation de CL, sans l'autorisation expresse écrite de cette partie : 1000 $ par violation; (C) déclaration trompeuse concernant votre identité ou votre affiliation à qui que ce soit en lien à votre utilisation de CL : 1000 $ par violation; (D) publication ou tentative de publication de Contenu interdit : 4 $ par violation; (E) publication ou tentative de publication de Contenu interdit dans une section payante de CL : le prix par publication applicable à la section de CL concernée; (F) envoi d'un courriel non autorisé/non sollicité à une adresse électronique obtenue à partir de CL : 25 $ par violation; (G) utilisation de renseignements d'un utilisateur de CL pour créer/envoyer un message texte, un appel ou tout autre message non autorisé/non sollicité à un utilisateur de CL : 500 $ par message/appel/message texte; (H) création d'un compte CL trompeur ou illicite ou achat/vente d'un compte CL : 4 $ par violation; (I) abus ou tentative d'abus des processus de signalement de contenu de CL : 1 $ par violation; (J) distribution de tout logiciel visant à permettre des violations de l'article USAGE : 1000 $ par violation; (K) agrégation, affichage, copie, duplication, reproduction, distribution ou exploitation de contenu de CL à toutes fins sans notre accord exprès écrit : 3000 $ pour chaque journée de la durée de telles violations; (L) demande, consultation ou accès à plus de 1000 pages de CL dans une période de 24 heures consécutives : 0,25 $ par page après les 1000 premières pages d'une même période de 24 heures; (M) contournement ou tentative de contournement de nos efforts de modération : 4 $ par violation. Vous reconnaissez que ces montants (1) représentent une estimation raisonnable de nos dommages (puisque les dommages réels sont souvent difficiles à calculer); (2) ne constituent pas une indemnité; et (3) ne limitent en rien notre capacité à être indemnisés en vertu de toute théorie du droit ou réclamation, y compris les dommages-intérêts d'origine législative et autres redressements équitables (par exemple, pour les messages indésirables, nous pouvons choisir entre les dommages-intérêts extrajudiciaires ci-dessus et les dommages-intérêts d'origine législative en vertu de la loi anti-pourriel). Vous acceptez en outre que des violations répétées de l'article USAGE causeront un préjudice irréparable et nous donneront droit à un redressement injonctif ou équitable, en plus des dommages pécuniaires.

FRAIS. Vous nous autorisez à porter à votre compte les frais CL relatifs aux sections payantes du service (cl.com/about/help/posting_fees). Les taxes sont en sus. Les frais sont non remboursables, y compris pour toute publication que nous retirons, retardons, omettons, recatégorisons, reclassons ou modérons de quelque façon. Nous nous réservons le droit de refuser une publication.

RENONCIATION ET RESPONSABILITÉ. Dans la pleine mesure permise par la loi, craigslist, Inc. et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence, affiliés et ayants cause (les « Entités CL ») (1) ne font aucune promesse, garantie ou déclaration concernant CL, y compris son exhaustivité, son exactitude, sa disponibilité, son opportunité, son bien-fondé, sa sécurité ou sa fiabilité; (2) fournissent CL « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », tout risque lié à l'utilisation de CL vous incombant; (3) renoncent à toute garantie, expresse ou implicite, y compris en ce qui a trait à l'exactitude, à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon; et (4) renoncent à toute responsabilité pour tout acte, omission ou conduite par vous ou toute autre partie en lien avec CL. Les Entités CL ne sont PAS responsables de toutes pertes directes, indirectes, immatérielles, accessoires, particulières, exemplaires ou autres, y compris la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle, etc. découlant de CL ou liées à CL, et en aucun cas une telle responsabilité ne pourra dépasser 100 $ ou le montant que vous nous avez versé durant l'année précédant une telle perte. Certains territoires limitent ou modifient les renonciations et limitations de ce type et certaines d'entre elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

RÉCLAMATIONS ET INDEMNITÉ. Toute réclamation, cause d'action, revendication ou litige découlant de CL ou liée à CL (les « Réclamations ») sera régie par les lois internes de la Californie, sans égard aux conflits de lois, sauf dans la mesure régie par les lois fédérales des États-Unis. Toute Réclamation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de San Francisco, Californie (mais nous pouvons également demander une indemnité préliminaire ou injonctive autre part). Vous acceptez (1) de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de San Francisco, Californie; (2) d'indemniser et de tenir indemnes les Entités CL contre toutes Réclamations, pertes, responsabilités ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant d'une tierce partie et liées à votre utilisation de CL; et (3) d'être responsable de toutes Réclamations que nous pourrions porter contre vos dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés ou toute autre partie dirigée ou contrôlée par vous, directement ou indirectement, ou agissant pour votre compte.

MARQUES DE COMMERCE. CRAIGSLIST, « CL » et le logo avec le symbole de paix sont des marques déposées auprès du U.S. Patent and Trademark Office et auprès de nombreux offices de brevets de par le monde.

GÉNÉRALITÉS. Les utilisateurs qui se conforment à des licences écrites antérieures peuvent les utiliser pour accéder à CL jusqu’à la fin de l’autorisation. Dans tous les autres cas, la présente constitue l'entente complète et exclusive entre nous, et nos actions ou notre silence à votre égard ou envers quiconque ne sauraient annuler, modifier ou limiter les Conditions ou notre capacité à les faire appliquer. Les articles USAGE, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXTRAJUDICIAIRES et RÉCLAMATIONS ET INDEMNITÉ survivront à la résiliation des Conditions et vous demeurerez lié par ces articles. Si une modalité des Conditions s'avère non exécutoire, elle sera limitée dans la plus faible mesure possible et complétée par une modalité valide représentant au mieux l'intention de toutes les parties. La version anglaise des Conditions prévaut sur toute traduction. Si vous avez des raisons de croire qu'un contenu enfreint vos droits de propriété intellectuelle, consultez cl.com/about/dmca. Vous avez des questions? Écrivez à legal@craigslist.org.