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LICENCE. Si vous avez 18 ans ou plus, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non-exclusive et incessible pour accéder à CL, conformément aux CDU. L’accès sans licence est interdit. Vous acceptez de ne pas octroyer la licence, distribuer, générer des œuvres dérivées, afficher, vendre ou « cadrer » le contenu de CL, à l’exclusion du contenu que vous créez et partagez avec vos amis/votre famille. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, dans le monde entier, entièrement payée/cessible pour utiliser, copier, présenter, afficher, distribuer le contenu que vous affichez ou générer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

UTILISATION. Vous acceptez de ne pas utiliser ou fournir le logiciel (sauf pour des navigateurs Web et clients de messagerie d’accès général ou des logiciels dont nous avons expressément octroyé la licence) ou des services qui interagissent avec CL, par exemple pour des téléchargements, des téléversements, des annonces, des signalements, des envois de courriels, des recherches ou des utilisations mobiles. Les robots, robots d’indexation, scripts, inforobots, robots de recherche, etc. sont interdits, tout comme les annonces/courriels trompeurs, non sollicités, illégaux et/ou indésirables. Vous acceptez de ne pas collecter les informations personnelles et/ou coordonnées (« Infos personnelles ») des utilisateurs.

MODÉRATION. Vous acceptez que nous puissions modérer l’accès à CL et son utilisation à notre seule discrétion, par exemple par blocage (notamment des adresses IP), filtrage, suppression, report, omission, vérification et/ou résiliation de l’accès/du compte/de la licence. Vous acceptez (1) de ne pas contourner ladite modération, (2) que nous ne soyons pas responsables de la modération, de la non-modération ou des déclarations concernant la modération et (3) que rien de ce que nous disons ou faisons n’annule notre droit à modérer ou non. Toutes les règles du site, par exemple cl.com/about/prohibited, sont incorporées dans la présente.

VENTES. Vous autorisez CL à prélever ses frais de gestion sur votre compte. Sauf indication contraire, les frais sont en dollars US HT. Dans les limites autorisées par la loi, les frais ne sont pas remboursables, même pour les publications que nous supprimons. Il est possible que nous refusions des achats, ce qui peut entraîner une suspension de votre compte.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. BEAUCOUP DE JURIDICTIONS ONT DES LOIS QUI PROTÈGENT LES CONSOMMATEURS ET D’AUTRES PARTIES CONTRACTUELLES, LIMITANT LEUR CAPACITÉ À RENONCER À CERTAINS DROITS ET RESPONSABILITÉS. NOUS RESPECTONS CES LOIS ; RIEN DANS LA PRÉSENTE N’ANNULERA DES DROITS OU DES RESPONSABILITÉS INALIÉNABLES.

Dans les limites autorisées par la loi, (1) nous ne donnons aucune garantie concernant CL ou son exhaustivité, exactitude, actualité, propriété, sécurité ou fiabilité ; (2) l’accès et l’utilisation se font à vos propres risques et CL est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS » ; (3) nous ne sommes pas responsables en cas de préjudice découlant (a) du contenu publié par les utilisateurs ; (b) de la conduite d’un utilisateur, par exemple une conduite illégale ; (c) de votre utilisation de CL ; ou (d) de nos déclarations ; (4) NOUS-MÊMES ET NOS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS (« ENTITÉS DE CL »), RÉFUTONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE EN VUE D’UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (5) LES ENTITÉS DE CL NE SONT PAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU EN CAS DE PERTE (PAR EXEMPLE, PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE) ; (6) EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA 100 $ OU CE QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE L’ANNÉE PASSÉE.

RÉCLAMATIONS. Vous acceptez (1) le fait que toute réclamation ou cause d’action ou tout litige (« Réclamation ») découlant des CDU ou de votre utilisation de CL ou s’y rapportant est régi par la loi de l’État de Californie (« CA »), quel que soit le lieu où vous êtes ou quel que soit le litige ou le principe de choix de juridiction ; (2) le fait que les réclamations seront résolues exclusivement par un tribunal étatique ou fédéral à San Francisco, CA (en dehors de notre droit à solliciter une procédure d’injonction en tout lieu) ; (3) de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux ; (4) le fait que toute Réclamation doit être déposée au plus tard 1 an après qu’elle ait été soulevée, sans quoi elle sera exclue à perpétuité ; (5) de ne pas lancer ou participer à une action collective à l’encontre des entités de CL ; (6) (sauf les organismes gouvernementaux) d’indemniser les entités de CL en cas de dommages, perte et frais (par exemple, des frais juridiques) découlant de réclamations liées à votre utilisation de CL ; (7) votre responsabilité en cas de violation des CDU par des sociétés affiliées (par exemple, des mercaticiens) payées par vous, directement ou indirectement (par exemple, à travers un réseau de sociétés affiliées) ; et (8) de nous payer, en cas d’infraction ou d’incitation d’autrui à enfreindre la section « UTILISATION », non pas à titre de pénalité, mais à titre d’estimation raisonnable de nos dommages-intérêts (les dommages-intérêts compensatoires sont souvent difficiles à calculer) : 0,10 $ par demande de serveur, 1 $ par publication, courriel, signalement ou compte créé, 1 $ par élément d’infos personnelles collecté et 1 000 $ par distribution logicielle, avec un plafond de 25 000 $ par jour.

DIVERS Les utilisateurs qui se conforment à des licences écrites antérieures peuvent les utiliser pour accéder à CL jusqu’à la fin de l’autorisation. Sinon, la présente constitue l’accord exclusif et intégral entre nous. Si une CDU est applicable, les autres conditions restent inaffectées. Si des traductions des CDU sont en conflit avec la version anglaise, cette dernière prévaudra. Consultez la Politique de protection de la vie privée pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons les données. Si vous pensez que du contenu enfreint vos droits, consultez cl.com/about/dmca.